Pourquoi l’assurance responsabilité civile est-elle obligatoire ?

L’assurance auto est obligatoire quand on possède un véhicule. Souscrire une assurance paraît simple, cependant, une fois quand on y est, les choses se compliquent. Cette obligation fait référence à la loi du 27 février 1958, et cela concerne notamment la responsabilité civile, aussi connue sous le terme de « garantie au tiers », faisant office de garantie à tout dommage corporel ou matériel engendré aux tiers. Cette assurance a pour rôle de couvrir le conducteur, mais également, toute personne relative au véhicule (garde, conduite, passagers…). La loi exige également qu’une assurance auto doit toujours être souscrite auprès d’une compagnie d’assurance agréée. Et il ne faut pas non plus oublier que cette obligation relative à l’assurance concerne non seulement les véhicules en circulation, et aussi, ceux qui ne le sont pas.

Une garantie tiers incontournable selon la loi

En termes d’assurance auto, la garantie responsabilité civile est la seule qui est obligatoire. Cette garantie au tiers a été mise en œuvre depuis 1958 selon l’article L211-1 du code des assurances. C’est par la suite que le conducteur peut considérer et inclure dans son contrat d’assurance, d’autres garanties facultatives qui pourraient répondre au mieux à ses besoins. D’autres compagnies d’assurance proposent également des options sur-mesure pour se mettre davantage à l’attention de ses assurés, et il y a même des extensions de garantie pour répondre à certains usages spécifiques, comme pour le cas d’un chauffeur de taxi par exemple.

La clause bonus-malus pour sensibiliser les conducteurs

Tout conducteur souhaitant souscrire à une assurance auto devrait aussi connaître la clause de bonus-malus. C’est en effet, un concept qui concerne toutes sortes de véhicule, cependant, les motos dont la puissance est moins de 80 cm³ ne seront pas concernées.

Toutes les compagnies d’assurance adoptent ce système par obligation de la loi. Cette clause peut donc récompenser les bons conducteurs à l’aide d’un bonus qui vise à réduire le montant de la prime annuelle d’assurance. Par ailleurs, elle peut aussi sanctionner les mauvais conducteurs accumulant les malus, et fera augmenter la prime annuelle selon le coefficient du profil concerné.

Si un conducteur malussé possède un niveau de risque trop élevé, l’assureur se doit de mettre fin à son contrat. Dans ce cas-là, pour rester assuré, ce dernier doit se confier à des compagnies spécialisées dans assurance auto malus. C’est auprès de ces dernières qu’il pourra retrouver toutes les garanties et les options nécessaires pour mieux se couvrir en cas d’accident. Cependant, avant de choisir son assurance auto malus, il lui convient toujours de passer par un comparateur.

 

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